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Les responsabilités du conseil fiscal de nouvelles approches ( a suivre )

L'exécutif européen a annoncé jeudi 4 mai  la présentation en juin de règles poussant à davantage de transparence les conseillers fiscaux, avocats, banques, vendant des "mécanismes d'optimisation fiscale" à de riches particuliers ou des multinationales.

La commission va-t-elle suivre la piste formalisée par l’ancienne numéro 2 du département de la Justice des États-Unis (DoJ), Sally Yates, dans une instruction de septembre 2015 et dont ont l objectif est de cibler le ou les véritables responsables de l’infraction afin de ne pas mettre en péril la totalité de l entreprise.

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