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USA: Les banques US pour une refonte des règles anti-blanchiment

WASHINGTON/NEW YORK, 16 février (Reuters) - Les grandes banques américaines vont proposer un assouplissement des règles en matière d'enquêtes et de déclarations d'activités délictueuses, jugeant le système actuel coûteux et inefficace.
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France: Art 123 bis devant le conseil constitutionnel ( QPC du 1er mars 2017)

Une présomption de fraude ne peut pas être irréfragable

Le requérant demandait au conseil d état d’annuler pour excès de pouvoirs le document intituléDéclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger et non déclarés modalités pratiques et conséquences fiscales diffusé le 12 octobre  2015  MAIS le conseil d’état  jouant une partie de billard à 5 bandes est allé  plus loin ,il demande au conseil constitutionnel une analyse globale de l'article 123 bis
source: http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2017/03/01/art-123-bis-devant-le-conseil-constitutionnel-qpc-du-1er-mar-25459.html#more

Donald Trump lance le détricotage de la régulation financière

Donald Trump a lancé officiellement, vendredi 3 février, le processus de démantèlement de la réforme sur la réglementation financière lancée par Barack Obama au lendemain de la crise de 2008. Le président américain a signé deux décrets qui visent à revenir sur la loi Dodd­Frank, qui avait été votée en 2010 par le Congrès. Le geste est pour le moment symbolique. Le premier décret donne cent vingt jours au secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, pour faire des recommandations dans l’objectif d’amender cette loi, dont le but était de renforcer la stabilité du secteur financier. Mais, in fine, toute abrogation substantielle de la loi nécessitera l’accord du Congrès. « Aujourd’hui, nous signons les principes fondamentaux de la réglementation du système financier américain, a déclaré M. Trump, en paraphant les deux décrets. 
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