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Documentation

Documents 400

Suisse

Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16)
Source: http://shop.sba.ch/1000020_f.pdf 

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA)
Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20143112/201601010000/955.033.0.pdf

Luxembourg

Circulaires de la CSSF: http://www.cssf.lu/surveillance/criminalite-financiere/lbc-ft/circulaires/

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